Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://chaussetteapaillette.fr/ entre :
Chaussetteapaillette,
Entreprise Individuelle (EI),
SIRET : 882 982 440 00019,
TVA intracommunautaire : FR37882982440,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site chaussetteapaillette.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site chaussetteapaillette.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des solutions de paiement sécurisées.
Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est assurée par Colissimo.
Les délais de livraison sont estimés à un maximum de deux (2) semaines à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Absence de droit de rétractation (produits d’hygiène)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés ou sont susceptibles d’avoir été portés.
Les chaussettes commercialisées sur le site chaussetteapaillette.fr sont considérées comme des produits d’hygiène.
👉 Aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de :
- produit défectueux,
- erreur de préparation de commande imputable au Vendeur.
Article 8 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le Client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse suivante :
📧 support@chaussetteapaillette.fr
Après vérification, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à :
📧 support@chaussetteapaillette.fr
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chaussetteapaillette.fr sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.